Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les réservations et prestations proposées par Le Photobooth Marseillais.
Le devis envoyé automatiquement après le formulaire ne constitue ni une confirmation de disponibilité, ni une réservation définitive. La réservation doit être confirmée directement par Le Photobooth Marseillais.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les prestations proposées par Le Photobooth Marseillais, exploité par Sébastien Scibilia, Entrepreneur individuel (EI).
Elles s'appliquent aux prestations de location de photobooths et aux éventuelles options, prestations ou services complémentaires figurant sur le devis accepté par le client.
Elles s'appliquent aux clients particuliers ainsi qu'aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chacune de ces catégories.
La signature d'un devis ou la validation définitive d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Identité de l'entreprise
13011 Marseille, France
Demande, devis et confirmation
Le client peut effectuer une demande de réservation directement depuis le site internet Le Photobooth Marseillais.
Le client renseigne le formulaire avec les informations relatives à son événement.
Un devis peut être automatiquement généré et envoyé par e-mail après l'envoi du formulaire.
Le Photobooth Marseillais vérifie la disponibilité réelle de la date et échange avec le client.
La date est bloquée après échange avec Le Photobooth Marseillais et confirmation par SMS ou par e-mail.
La réception d'un devis généré automatiquement après une demande sur le site ne garantit en aucun cas la disponibilité du photobooth pour l'événement concerné.
Le devis signé doit être retourné par e-mail à :
lephotoboothmarseillais@gmail.comFormule choisie et contenu
La prestation retenue par le client est celle décrite sur le devis accepté.
Le devis précise notamment la formule choisie, le nombre de tirages lorsqu'une quantité est prévue, les éventuelles options, les frais complémentaires applicables et le prix total de la prestation.
Les informations et tarifs affichés sur le site peuvent évoluer. Le prix contractuel applicable à une réservation est celui figurant sur le devis accepté.
Lorsqu'une formule avec tirages illimités est réservée, les recharges de consommables nécessaires au fonctionnement de la borne sont assurées jusqu'à 2 h du matin maximum.
Prix, acompte et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis transmis au client.
Le Photobooth Marseillais bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime reste applicable à l'entreprise.
Un acompte n'est pas nécessairement demandé pour confirmer une prestation.
Les modalités et l'échéance de règlement applicables sont celles indiquées sur le devis ou la facture.
Lorsqu'un acompte est demandé pour une prestation particulière, son montant et ses modalités sont précisés sur le devis.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur pourront être appliquées à compter du lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due par tout client professionnel en situation de retard de paiement.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
Annulation par le client
Le client peut demander l'annulation de sa réservation au plus tard cinq jours calendaires avant la date de l'événement.
Lorsque l'annulation intervient moins de cinq jours calendaires avant l'événement, la totalité du montant de la prestation reste due.
Toute demande d'annulation doit être adressée à Le Photobooth Marseillais par écrit, notamment par e-mail, afin de permettre d'en conserver une preuve.
Les présentes modalités contractuelles d'annulation s'appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation éventuellement applicable au contrat.
Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.
La réglementation prévoit également plusieurs exceptions au droit de rétractation, notamment pour certaines prestations devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Lorsque le contrat bénéficie d'un droit de rétractation, le client est informé des conditions et modalités permettant de l'exercer.
Lorsqu'une exception légale est applicable, le client est informé de l'absence de droit de rétractation pour la prestation concernée.
Livraison et installation
Le photobooth est livré et installé par Le Photobooth Marseillais le jour de l'événement.
L'horaire précis d'installation est organisé avec le client en fonction de l'événement et de l'organisation des tournées.
Le client doit permettre l'accès au lieu d'installation à l'horaire convenu et fournir un emplacement permettant l'installation du matériel dans de bonnes conditions de sécurité.
Récupération et assistance
Lorsque l'événement se termine suffisamment tôt, la borne peut être récupérée à la fin de la prestation.
Les récupérations réalisées dans la nuit sont effectuées jusqu'à 2 h du matin maximum.
Lorsque l'événement se poursuit au-delà de 2 h du matin, la récupération peut être réalisée le lendemain matin, généralement entre 8 h et 9 h, selon les disponibilités et l'organisation des tournées.
Après 2 h du matin, aucune intervention technique ni recharge de consommables ne peut être garantie.
Conditions météorologiques
Le matériel électronique ne peut pas être exposé à la pluie ou installé dans des conditions susceptibles de l'endommager ou de présenter un danger.
Lorsqu'un événement est organisé en extérieur, le client doit prévoir une solution permettant de protéger intégralement le photobooth en cas de pluie ou de dégradation des conditions météorologiques.
Installation extérieure malgré une météo incertaine
Lorsque le client choisit ou maintient une installation extérieure alors que les prévisions météorologiques sont incertaines ou présentent un risque de pluie, il reconnaît accepter le risque d'une interruption de la prestation.
Apparition de pluie pendant l'événement
En cas de pluie, Le Photobooth Marseillais peut décider à tout moment de mettre le matériel à l'abri, d'interrompre son utilisation ou de récupérer la machine afin de préserver la sécurité des personnes et du matériel.
Lorsque le client a demandé ou maintenu une installation extérieure malgré un risque météorologique identifié et que la pluie impose l'arrêt, le déplacement ou la récupération du matériel, cette interruption ne donne pas lieu à remboursement.
Pluie abondante rendant l'installation impossible
Lorsque de fortes pluies rendent impossible toute installation extérieure dans des conditions normales de sécurité et que le client avait choisi de maintenir son événement ou son installation en extérieur malgré une météo incertaine, sans pouvoir proposer de solution couverte et adaptée, la prestation ne pourra faire l'objet d'un remboursement du seul fait de cette impossibilité.
Cette disposition concerne les situations résultant du choix d'une installation extérieure maintenue par le client et s'applique sous réserve des dispositions légales impératives.
Déplacement de la machine
Une fois la borne installée, elle ne doit être déplacée ni par le client, ni par ses invités, ni par un tiers.
Tout déplacement éventuellement nécessaire doit être effectué ou expressément autorisé par Le Photobooth Marseillais.
Cette interdiction vise à éviter les risques de chute, de détérioration, de mauvais branchement ou de dommage sur les différents composants du photobooth.
Dégradations, casse et matériel
Le matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de Le Photobooth Marseillais.
Pendant la durée de mise à disposition, le client s'engage à prendre raisonnablement soin du matériel et à veiller à ce que ses invités respectent les consignes d'utilisation.
En cas de détérioration, casse, perte ou dommage directement imputable au client, à l'un de ses invités ou à un tiers participant à l'événement, le client pourra être tenu de prendre en charge le coût réel de réparation ou, lorsque la réparation est impossible, le remplacement du matériel endommagé.
Cette responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant de l'usure normale, d'un défaut du matériel ou d'un événement qui ne serait pas imputable au client ou à ses invités.
Incident ou dysfonctionnement
En cas de problème technique pendant la prestation, le client est invité à contacter Le Photobooth Marseillais dès la constatation du problème.
Une assistance est assurée jusqu'à 2 h du matin maximum afin de diagnostiquer le problème et, lorsque cela est possible, permettre la reprise de la prestation.
Le Photobooth Marseillais met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer le bon fonctionnement de ses équipements pendant les prestations.
Les éventuelles conséquences d'une panne ou d'un dysfonctionnement sont appréciées en fonction des circonstances, de la durée de l'interruption et des dispositions légales applicables.
Données personnelles
Les données communiquées dans le cadre d'une demande, d'un devis ou d'une réservation sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et des prestations de Le Photobooth Marseillais.
Elles sont utilisées dans le cadre de l'activité professionnelle de Le Photobooth Marseillais et dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
Litiges et médiation
En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Le Photobooth Marseillais afin de rechercher une solution amiable.
Renseigner ici le nom, l'adresse postale et le site internet du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Le Photobooth Marseillais et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.
Force majeure
Lorsque l'exécution de la prestation est empêchée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément au droit français applicable.
Le Photobooth Marseillais et le client s'engagent, lorsque les circonstances le permettent, à se contacter rapidement afin d'étudier les solutions pouvant raisonnablement être envisagées.
Les règles spécifiques relatives à une installation extérieure maintenue par le client malgré un risque météorologique sont prévues séparément dans l'article « Conditions météorologiques ».
Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'une résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsque le client agit à titre particulier.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Nos autres informations légales
Retrouvez les différentes informations concernant le site et vos données.
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Conditions relatives à l'utilisation de notre site internet.
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